France – Services d'agences de voyages et services similaires – Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
AI summary
This tender concerns the provision of return air tickets for CPAM employees and their dependents originating from overseas French territories (DROM-COM). Services include ticket search, purchase and issuance, flight modifications and cancellations, full handling of passenger claims under EU Regulation 261/2004, and annual statistical reporting of travel activity.
Travel agencies or similar transport service providers with expertise in international air ticketing, passenger claims management under EU regulations, and capacity to serve corporate travel needs.
Suppliers must manage air ticket booking and issuance, handle flight modifications and cancellations with documented insurance terms, assume full liability for passenger assistance and compensation claims under EU 261/2004, and provide detailed annual travel statistics.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of return air tickets for CPAM employees and their dependents originating from overseas French territories (DROM-COM). Services include ticket search, purchase and issuance, flight modifications and cancellations, full handling of passenger claims under EU Regulation 261/2004, and annual statistical reporting of travel activity.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must manage air ticket booking and issuance, handle flight modifications and cancellations with documented insurance terms, assume full liability for passenger assistance and compensation claims under EU 261/2004, and provide detailed annual travel statistics.
What type of company should bid?
Travel agencies or similar transport service providers with expertise in international air ticketing, passenger claims management under EU regulations, and capacity to serve corporate travel needs.
Who is the buyer?
The buyer is Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne.
What is the estimated value?
The estimated value is 140,000 EUR.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.
Documents not listed
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
- QualityPlafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)18%
- QualityOrganisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)15%
- QualityDélais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)7%
- PriceCritère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.60%
Computing match…
AI document analysis
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