France – Prestations de services pour la collectivité – Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
AI summary
This tender concerns moving and relocation services for various sites operated by the City of Annecy, including internal transfers within a single site, transfers between multiple city sites, and transfers to waste disposal facilities. It is structured as a single-supplier framework agreement with a duration of 48 months.
Economic-insertion enterprises or equivalent structures that specialize in relocation services and meet the legal requirement of employing disadvantaged workers at a regulated minimum threshold.
Only economic-insertion structures and equivalent organizations employing a minimum proportion of disadvantaged workers are eligible to bid, as per French labour and public procurement law. Suppliers must be capable of managing multiple relocation operations across different municipal sites.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns moving and relocation services for various sites operated by the City of Annecy, including internal transfers within a single site, transfers between multiple city sites, and transfers to waste disposal facilities. It is structured as a single-supplier framework agreement with a duration of 48 months.
What are the requirements for suppliers?
Only economic-insertion structures and equivalent organizations employing a minimum proportion of disadvantaged workers are eligible to bid, as per French labour and public procurement law. Suppliers must be capable of managing multiple relocation operations across different municipal sites.
What type of company should bid?
Economic-insertion enterprises or equivalent structures that specialize in relocation services and meet the legal requirement of employing disadvantaged workers at a regulated minimum threshold.
Who is the buyer?
The buyer is Ville d'ANNECY.
When does this tender close?
Submissions close on September 14, 2026.
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
- QualityValeur technique35%
- QualityValeur environnementale15%
- PricePrix50%
Computing match…
AI document analysis
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