France – Services de contrôle technique de bâtiments – Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes
AI summary
This tender concerns technical inspection and regulatory control services for buildings managed by Loire-Atlantique Department. The framework agreement covers periodic safety verifications and compliance checks on departmental facilities, fire and rescue service buildings, and managed sites, delivered through unit prices and fixed annual fees.
Technical inspection companies or engineers with expertise in building safety compliance, regulatory verifications, and multi-disciplinary facility audits should apply.
Suppliers must be qualified to conduct regulatory inspections of electrical, gas, lightning protection, lifting equipment installations and related systems. Experience with safety audits, compliance documentation, health-safety-environment studies, and coordination with safety commissions is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns technical inspection and regulatory control services for buildings managed by Loire-Atlantique Department. The framework agreement covers periodic safety verifications and compliance checks on departmental facilities, fire and rescue service buildings, and managed sites, delivered through unit prices and fixed annual fees.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to conduct regulatory inspections of electrical, gas, lightning protection, lifting equipment installations and related systems. Experience with safety audits, compliance documentation, health-safety-environment studies, and coordination with safety commissions is required.
What type of company should bid?
Technical inspection companies or engineers with expertise in building safety compliance, regulatory verifications, and multi-disciplinary facility audits should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil départemental Loire Atlantique.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail
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Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail
- QualityValeur technique62%
- PricePrix des prestations38%
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