France – Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT

La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de détection et de traitement curatif des punaises de lit en vue de les éradiquer des résidences propriété d'Alliade Habitat, ainsi que l'accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Lieux d'exécution : Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute- Loire, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire Informations complémentaires : Durée maximale du contrat de 4 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 octobre 2030.

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"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 4, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l'ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l'entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 5, Volume heure d'insertion = 35 heures d'insertion par tranche de 75000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 2150000"

"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Département de la Loire (42), Nombre de titulaires = 3, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 400000"

"Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 95000"

Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 2, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d'insertion = 23 heures d'insertion par tranche de 35000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 550000

Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l'Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d'insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 50000