France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri

Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR. Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ; • Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ; • L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.

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Le syndicat TRI-OR est un syndicat intercommunal créé en 1964. Il regroupe aujourd’hui 28 communes réparties sur quatre intercommunalités, représentant une population d’environ 95 400 habitants. Basé à Champagne-sur-Oise, TRI-OR est compétent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, avec pour mission de garantir une gestion efficace et durable des déchets produits par les communes adhérentes. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et synthétisé comme suit : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu’au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L’assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La caractérisation des refus de tri ; • L’organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.