France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation ou construction neuve du groupe scolaire CASTELLAS-LES-LIONS - PHASE CANDIDATURES

Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant, - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction neuve du groupe scolaire Castellas-Les-Lions, 10 avenue du Castellas - 13015 Marseille. Le présent projet est décrit dans la note programmatique jointe au Règlement de Consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 500 000 euros HT. Ce montant intègre : La conception ; Les travaux ; L'exploitation - maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois. Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché. Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le déroulement de la procédure est décrite au Règlement de consultation. Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique. La date de notification renseignée dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif

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Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant, - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction neuve du groupe scolaire Castellas-Les-Lions, 10 avenue du Castellas - 13015 Marseille. Le présent projet est décrit dans la note programmatique jointe au Règlement de Consultation. Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 500 000 euros HT. Ce montant intègre : La conception ; Les travaux ; L'exploitation - maintenance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois. Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché. Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur. Le déroulement de la procédure est décrite au Règlement de consultation. Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique. La date de notification renseignée dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif