France – Services d'urbanisme – Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
AI summary
This tender concerns the revision of the Local Urban Planning Plan (PLU) for the city of Arles and its supporting documents. The revision is a regulatory requirement with a binding deadline of 22 February 2028. The contract combines a fixed-price market component for two tranches (mandatory and optional) with a framework agreement for additional services up to €20,000 HT.
Urban planning consultancies, architectural or engineering firms with specialization in French urban planning law and municipal planning frameworks should bid.
Suppliers must be capable of delivering urban planning and regulatory compliance services. They should demonstrate expertise in PLU revision, regulatory documentation, and ability to meet strict statutory deadlines.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the revision of the Local Urban Planning Plan (PLU) for the city of Arles and its supporting documents. The revision is a regulatory requirement with a binding deadline of 22 February 2028. The contract combines a fixed-price market component for two tranches (mandatory and optional) with a framework agreement for additional services up to €20,000 HT.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering urban planning and regulatory compliance services. They should demonstrate expertise in PLU revision, regulatory documentation, and ability to meet strict statutory deadlines.
What type of company should bid?
Urban planning consultancies, architectural or engineering firms with specialization in French urban planning law and municipal planning frameworks should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville d'Arles.
What is the estimated value?
The estimated value is 165,000 EUR.
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)
- QualityValeur technique60%
- PricePrix40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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