France – Casques – Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the acquisition of riot-control helmets with impact protection for French law-enforcement forces. The agreement runs for four years in metropolitan France, with an estimated maximum value of €11 million excluding tax and purchase orders issued throughout the contract period.
Companies specializing in protective equipment and riot-control gear manufacture, with capacity to supply law-enforcement agencies in France.
Suppliers must be capable of manufacturing and delivering compliant riot-control helmets meeting technical specifications. The agreement includes a social clause requiring vocational training participation.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the acquisition of riot-control helmets with impact protection for French law-enforcement forces. The agreement runs for four years in metropolitan France, with an estimated maximum value of €11 million excluding tax and purchase orders issued throughout the contract period.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of manufacturing and delivering compliant riot-control helmets meeting technical specifications. The agreement includes a social clause requiring vocational training participation.
What type of company should bid?
Companies specializing in protective equipment and riot-control gear manufacture, with capacity to supply law-enforcement agencies in France.
Who is the buyer?
The buyer is Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI.
When does this tender close?
Submissions close on November 16, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
- Cost4040%
- Quality6060%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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