France – Services de contrôle technique – Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique dans le cadre de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site de Neuville de CY Cergy Paris Université

Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment de recherche sur le site de Neuville. Le marché est décomposé en deux lots distincts : • Lot n°1 : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) ; • Lot n°2 : Contrôle Technique (CT). Les titulaires interviennent tout au long de l'opération, depuis les études de conception jusqu'à la réception des travaux et durant la période de garantie de parfait achèvement. Les prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP et les pièces particulières propres à chaque lot.

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Le CSPS intervient en phase conception et réalisation pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité des intervenants. Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) intervient dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire. Il est associé à toutes les phases et participera à : • Toutes les réunions de conception et de pilotage. • La validation des choix techniques ayant un impact sur la sécurité. • L’élaboration des documents de sécurité (PPSPS, DIUO, etc.).

Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)