France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de services d'assurance
AI summary
This tender concerns the procurement of civil liability insurance services for EPT Paris Ouest La Défense, a French public territorial establishment. The contract covers the subscription of various insurance policies to protect the organisation against liability risks.
Insurance companies, insurance brokers, or authorised insurance intermediaries with established operations in France and proven experience in public institutional insurance services.
Suppliers must be authorised insurance providers or brokers operating in France. They should demonstrate expertise in public-sector liability coverage and ability to deliver comprehensive insurance solutions tailored to institutional needs.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of civil liability insurance services for EPT Paris Ouest La Défense, a French public territorial establishment. The contract covers the subscription of various insurance policies to protect the organisation against liability risks.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorised insurance providers or brokers operating in France. They should demonstrate expertise in public-sector liability coverage and ability to deliver comprehensive insurance solutions tailored to institutional needs.
What type of company should bid?
Insurance companies, insurance brokers, or authorised insurance intermediaries with established operations in France and proven experience in public institutional insurance services.
Who is the buyer?
The buyer is EPT Paris Ouest La défense.
When does this tender close?
Submissions close on September 30, 2026.
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Assurance Responsabilité et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Assurance Protection juridique des personnes physiques
Souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Assurance Risques numériques
Souscription d'assurance "Risques numériques"
- QualityCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
- CostCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
- QualityCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- QualityCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- QualityCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- CostCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
- QualityCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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