France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
AI summary
This tender concerns the procurement of motor vehicle fleet insurance and ancillary risks coverage for Côte d'Azur Habitat. The contract runs for five years beginning 1 January 2027, with an estimated value of €550,000.
Insurance companies licensed to operate in France and capable of managing large fleet insurance portfolios should bid. Experience with social housing organisations is beneficial.
Suppliers must be authorised insurance providers capable of delivering comprehensive fleet vehicle insurance and related risk coverage. They must comply with French public procurement regulations and submit compliant bids by the deadline.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of motor vehicle fleet insurance and ancillary risks coverage for Côte d'Azur Habitat. The contract runs for five years beginning 1 January 2027, with an estimated value of €550,000.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorised insurance providers capable of delivering comprehensive fleet vehicle insurance and related risk coverage. They must comply with French public procurement regulations and submit compliant bids by the deadline.
What type of company should bid?
Insurance companies licensed to operate in France and capable of managing large fleet insurance portfolios should bid. Experience with social housing organisations is beneficial.
Who is the buyer?
The buyer is Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
When does this tender close?
Submissions close on September 28, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 550,000 EUR.
La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation n'est pas allotie.
- PriceLe critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.40%
- QualityLe critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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