France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
AI summary
This tender concerns a framework agreement for project management services (maîtrise d'œuvre) covering rehabilitation, renovation, adaptation and extension works on the real estate assets of the National Market of Interest in Toulouse Occitanie. Services may include base missions or complementary missions as defined in French public procurement law.
Architecture firms, engineering consultancies, and construction project management companies with experience in heritage property rehabilitation and renovation projects should apply.
Suppliers must be qualified to provide architectural, engineering and construction inspection services. They should demonstrate expertise in managing heritage property renovation and extension projects, with capacity to deliver base and complementary project management missions.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for project management services (maîtrise d'œuvre) covering rehabilitation, renovation, adaptation and extension works on the real estate assets of the National Market of Interest in Toulouse Occitanie. Services may include base missions or complementary missions as defined in French public procurement law.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide architectural, engineering and construction inspection services. They should demonstrate expertise in managing heritage property renovation and extension projects, with capacity to deliver base and complementary project management missions.
What type of company should bid?
Architecture firms, engineering consultancies, and construction project management companies with experience in heritage property rehabilitation and renovation projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is MIN TOULOUSE OCCITANIE.
When does this tender close?
Submissions close on September 10, 2026.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre.
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