France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
AI summary
This framework agreement concerns land management and property regularization services for Île-de-France Mobilités projects. The contractor will handle all necessary administrative procedures and formalities to secure and liberate land required for infrastructure projects, multimodal hubs, and road transport stations in the Île-de-France region.
Real estate management firms, land agents, or specialized consultancies with proven experience in property acquisition and land regularization for public infrastructure projects should apply.
Suppliers must possess expertise in land acquisition, property regularization, and administrative procedures related to infrastructure projects. Experience with French public procurement and multimodal transport projects is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns land management and property regularization services for Île-de-France Mobilités projects. The contractor will handle all necessary administrative procedures and formalities to secure and liberate land required for infrastructure projects, multimodal hubs, and road transport stations in the Île-de-France region.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must possess expertise in land acquisition, property regularization, and administrative procedures related to infrastructure projects. Experience with French public procurement and multimodal transport projects is required.
What type of company should bid?
Real estate management firms, land agents, or specialized consultancies with proven experience in property acquisition and land regularization for public infrastructure projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Ile de France Mobilités.
When does this tender close?
Submissions close on September 21, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- QualityCritère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation40%
- QualityCritère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Sous-critère (SC2.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Cf article 15.4 du règlement de la consultation.20%
- PriceCritère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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