France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
AI summary
This tender concerns a single-supplier framework agreement for regulatory inspection and verification services for buildings, equipment, materials, vehicle fleet, and public infrastructure. The agreement covers three lots: building and equipment inspections, vehicle fleet checks, and public lighting and utility infrastructure inspections. The initial period is one year, renewable for up to three additional years.
Inspection and verification service providers with regulatory compliance expertise and experience in building, equipment, vehicle, and infrastructure inspections.
Suppliers must be qualified to conduct regulatory inspections and verification of buildings, equipment, vehicles, and public infrastructure. They should have expertise in compliance verification and inspection protocols.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-supplier framework agreement for regulatory inspection and verification services for buildings, equipment, materials, vehicle fleet, and public infrastructure. The agreement covers three lots: building and equipment inspections, vehicle fleet checks, and public lighting and utility infrastructure inspections. The initial period is one year, renewable for up to three additional years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to conduct regulatory inspections and verification of buildings, equipment, vehicles, and public infrastructure. They should have expertise in compliance verification and inspection protocols.
What type of company should bid?
Inspection and verification service providers with regulatory compliance expertise and experience in building, equipment, vehicle, and infrastructure inspections.
Who is the buyer?
The buyer is CABBALR.
When does this tender close?
Submissions close on September 24, 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
- PricePrix50%
- QualityValeur technique40%
- QualityPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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