France – Services de télévision – Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
AI summary
This tender concerns a television and telecommunications concession for a healthcare group in northern France. The successful bidder will provide television, telephone, internet access, and associated services to patients and residents across multiple hospital and care facility sites for an 8-year fixed term.
This tender is suited for telecommunications and audiovisual service providers with expertise in healthcare environments and experience managing multi-site service concessions.
Suppliers must be capable of delivering integrated television, telephone, and internet services to healthcare establishments. Experience in hospital or care facility telecommunications services and understanding of public domain occupation regulations are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a television and telecommunications concession for a healthcare group in northern France. The successful bidder will provide television, telephone, internet access, and associated services to patients and residents across multiple hospital and care facility sites for an 8-year fixed term.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering integrated television, telephone, and internet services to healthcare establishments. Experience in hospital or care facility telecommunications services and understanding of public domain occupation regulations are required.
What type of company should bid?
This tender is suited for telecommunications and audiovisual service providers with expertise in healthcare environments and experience managing multi-site service concessions.
Who is the buyer?
The buyer is HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE.
When does this tender close?
Submissions close on October 16, 2026.
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
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