France – Normes environnementales pour la construction – Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'études générales règlementaires, techniques, juridiques et environnementales ainsi que des prestations de terrain, d’analyse et de suivi environnemental portant sur des opérations d'entretien et de modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

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Il s’agit des prestations de terrain avec rapport de synthèse concluent par bon de commande : - Diagnostics d’ouvrages maritimes par inspection subaquatique avec expertise - Relevés biocénose sur un site par inspection subaquatique - Prestation de suivi environnemental d’un chantier et incluant des mesures de paramètres physico-chimique du plan d’eau - Campagnes de bathymétrie des ports dans la limite d’une surface à lever inférieure à 5000 m². - Campagne de sédimentologie et de mesures diverses des sédiments et de l’eau avec embarcation ou non. - Illustrations

Il s’agit des études techniques, règlementaires, juridiques, financières, de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage : - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non exhaustive), o Evaluation environnementale, enquête publique, déclaration de projet, autorisation environnementale o Dossier « loi sur l’eau » o Dossier d’extension portuaire o Dossier de demande de travaux en réserve naturelle/parc national o Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées o Evaluation des incidences Natura 2000 o Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux stations carburant des ports). - Etudes environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des différents dossiers règlementaires (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier et maritime, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, géotechnique, biodiversité terrestre et aquatique, socio-économique, déchets, études d’intégrations paysagères). - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière règlementaire, environnementale et juridique : o Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement, grutage, carénage) o Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service public o Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan d’eau o Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence, conventions d’AOT) o Assistance et conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire), simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des Ports o Assistance et conseils pour la refonte du Règlement de Police des Ports