France – Travaux d'assainissement – CYSOING Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant

Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l’analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Le candidat devra soit : • y apporter toutes les précisions qu’il juge nécessaires dans les cases appropriées, • faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d’un document (note synthétique, mémoire technique). Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % La pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché sera jugée au regard : o personnel affecté au chantier (moyens humains) : coefficient de pondération : 1 % Ce sous-critère sera jugé sur la base du temps prévu par catégorie de personnel pour réaliser la prestation. o des qualifications du personnel affecté au chantier coefficient de pondération : 4 % répartis comme suit :  AIPR : coefficient de pondération : 1%  Espaces confinés (Habilitation CATEC) : coefficient de pondération : 1%  Amiante (sous-sections 3 et 4) : coefficient de pondération : 1%  Habilitations électriques : coefficient de pondération : 1% Ce sous critère sera jugé sur la base du nombre de personnes disposant des qualifications ci-dessus et des justificatifs fournis. o des moyens matériels affectés au chantier : coefficient de pondération : 1 % Ce sous-critère sera jugé sur la base du temps prévu par catégorie de matériel pour réaliser la prestation. o l’organisation spécifique du chantier : coefficient de pondération : 15 % répartis comme suit :  Organisation du chantier : coefficient de pondération : 6%  Dispositions anti-endommagement : coefficient de pondération : 4%  Analyse des contraintes spécifiques au chantier : coefficient de pondération : 5% Ce sous-critère sera jugé sur la base de la pertinence, l'exhaustivité et la précision de la réponse. o Modalités de gestion des déblais et déchets de chantier : coefficient de pondération : 3% Ce sous-critère sera jugé sur la base de la pertinence, l'exhaustivité et la précision de la réponse ainsi que les justificatifs fournis. Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l’hygiène/sécurité et l’environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 % La pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l’hygiène/sécurité et l’environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché sera jugée au regard : o Qualité  Des mesures prévues pour assurer la qualité coefficient de pondération : 2% o Sécurité :  Des mesures de prévention coefficient de pondération : 1%  Des mesures de contrôle prévues coefficient de pondération : 1% o Environnement :  Des mesures de prévention coefficient de pondération : 1%  Des mesures de contrôle prévues coefficient de pondération : 1% Ces sous-critères seront jugés en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse. Pour chaque sous-critère « a », une note Ntia correspondant au sous-critère « a » (« a » allant de 1 à 2), sera attribué aux candidats sur une échelle de 0 à 100 par valeur entière, la note 100 correspondant à la valeur technique la plus élevée. La note Nti correspondant au critère « valeur technique de l'offre » est égale à la somme des produits des notes Ntia attribuées aux sous-critères « a » multipliées par les coefficients de pondération correspondants à chaque sous-critère « a » : Nti = [(Ntia1x0,24) + (Ntia2x0,06)] La note globale Ni du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées : Ni = Nti + Npi L'Offre du candidat ayant la note globale Ni la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu’ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu’il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l’article concerné par la quantité qn associée (telle qu’elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). Remarque : par « intégralement complétée en chiffre/nombre et en lettre », on attend que le candidat précise un taux (rabais ou majoration) à l’ensemble des sections et sous-sections, faute de quoi l’offre du candidat sera non conforme et donc exclue. En d’autres termes, s’il n’y a pas de remise pour la section concernée, le candidat devra mettre 0%, le terme « néant » ou tout autre terme seront considérés comme une non-réponse à la section ou sous-section et entraînera l’élimination du candidat.