France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
AI summary
This tender concerns the reception, sorting, recovery and treatment of construction waste and excavation materials from nine waste collection facilities operated by SICTOM Nord Allier, representing approximately 4,500 tonnes annually. The contract defines technical and organizational conditions for waste evacuation, routing to approved treatment or recovery channels, and full traceability to final destination.
Construction waste management and treatment companies with approved facilities, or contractors capable of establishing compliant transfer points and treatment logistics within the specified geographic parameters.
Suppliers must manage waste sorting and treatment, ensure routing to approved facilities, and maintain complete traceability. If the treatment site is more than 50 km from SICTOM's headquarters in Chézy, a transfer point within 50 km and transport to treatment facilities must be provided. All material resources, safety measures against dust emission, and current operating declarations are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the reception, sorting, recovery and treatment of construction waste and excavation materials from nine waste collection facilities operated by SICTOM Nord Allier, representing approximately 4,500 tonnes annually. The contract defines technical and organizational conditions for waste evacuation, routing to approved treatment or recovery channels, and full traceability to final destination.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must manage waste sorting and treatment, ensure routing to approved facilities, and maintain complete traceability. If the treatment site is more than 50 km from SICTOM's headquarters in Chézy, a transfer point within 50 km and transport to treatment facilities must be provided. All material resources, safety measures against dust emission, and current operating declarations are required.
What type of company should bid?
Construction waste management and treatment companies with approved facilities, or contractors capable of establishing compliant transfer points and treatment logistics within the specified geographic parameters.
Who is the buyer?
The buyer is SICTOM Nord Allier.
When does this tender close?
Submissions close on September 15, 2026.
Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
- QualityValeur technique30%
- QualityPerformance en matière de protection de l'environnement10%
- PriceValeur économique60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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