France – Services topographiques – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
AI summary
This tender concerns a framework agreement with call-off orders for surveying and topographical services on DOMIAL's property portfolio. It is a multi-supplier framework without minimum purchase commitment, with maximum annual budgets of €85,000 for lot 01 and €80,000 for lot 02. Call-off orders will be issued by DOMIAL ESH as needs arise.
Licensed surveying firms or topographical engineering companies in France are eligible to bid. Registered géomètres-experts or equivalent qualified professionals may participate as primary or sub-contractors.
Suppliers must be qualified surveyors or topographical engineers capable of delivering specialized surveying services. Registration as a qualified professional in France is required. Bidders must submit competitive offers and accept market-share allocation (60% to highest-ranked, 40% to second-ranked supplier per lot).
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement with call-off orders for surveying and topographical services on DOMIAL's property portfolio. It is a multi-supplier framework without minimum purchase commitment, with maximum annual budgets of €85,000 for lot 01 and €80,000 for lot 02. Call-off orders will be issued by DOMIAL ESH as needs arise.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified surveyors or topographical engineers capable of delivering specialized surveying services. Registration as a qualified professional in France is required. Bidders must submit competitive offers and accept market-share allocation (60% to highest-ranked, 40% to second-ranked supplier per lot).
What type of company should bid?
Licensed surveying firms or topographical engineering companies in France are eligible to bid. Registered géomètres-experts or equivalent qualified professionals may participate as primary or sub-contractors.
Who is the buyer?
The buyer is DOMIAL ESH.
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
Documents not listed
LOT 01 - BAS-RHIN
Le marché à pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
LOT 02 - HAUT-RHIN
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
- QualityValeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)60%
- PricePrix40%
- QualityValeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…