France – Travaux d'équipement du bâtiment – Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
AI summary
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for all-trades building works (TCE) across the municipal heritage assets of Décines-Charpieu. The contract runs for one year initially, with three possible one-year renewals up to four years total. Up to three contractors may be awarded per lot, with specialized lots for HVAC-plumbing and accessibility to be procured separately.
Construction contractors and all-trades building companies with proven experience in heritage building renovation and maintenance are eligible. Consortiums and single-contractor bids are both acceptable.
Bidders must be qualified to perform all-trades building works. They must comply with French public procurement law (Code de la Commande Publique) and demonstrate technical capacity for the assigned lot(s). Proof of insurance, references, and compliance with regulatory standards are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for all-trades building works (TCE) across the municipal heritage assets of Décines-Charpieu. The contract runs for one year initially, with three possible one-year renewals up to four years total. Up to three contractors may be awarded per lot, with specialized lots for HVAC-plumbing and accessibility to be procured separately.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be qualified to perform all-trades building works. They must comply with French public procurement law (Code de la Commande Publique) and demonstrate technical capacity for the assigned lot(s). Proof of insurance, references, and compliance with regulatory standards are required.
What type of company should bid?
Construction contractors and all-trades building companies with proven experience in heritage building renovation and maintenance are eligible. Consortiums and single-contractor bids are both acceptable.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Décines-Charpieu.
When does this tender close?
Submissions close on September 25, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,480,000 EUR.
Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement
Désamiantage / déplombage
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert »
Electricité
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux
Menuiseries extérieures
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Aménagements intérieurs
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Revêtements de sols
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires
Vitrerie
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
- QualityValeur technique30%
- QualityDéveloppement durable10%
- PricePrix60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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