France – Services topographiques – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
AI summary
This tender concerns a framework agreement with call-offs for surveying and topographic services in Val d'Oise. It covers two lots: land-based surveying and property-related services (monopoly profession), and topographic, network and positioning services. Services support real-estate management, construction, rehabilitation, acquisition, improvement, disposal, demolition, and social utility conventions on existing residential properties.
Lot 1 requires licensed surveyors holding the monopoly professional qualification (géomètres-experts). Lot 2 requires qualified topographic surveyors (géomètres topographes). Both must be capable of delivering services across multiple residential sites in Val d'Oise.
Suppliers must be qualified surveyors or topographers registered in their respective professional disciplines. For Lot 1, only licensed géomètres-experts can bid. For Lot 2, qualified géomètres topographes are required. Bidders must comply with French public procurement code requirements.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement with call-offs for surveying and topographic services in Val d'Oise. It covers two lots: land-based surveying and property-related services (monopoly profession), and topographic, network and positioning services. Services support real-estate management, construction, rehabilitation, acquisition, improvement, disposal, demolition, and social utility conventions on existing residential properties.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified surveyors or topographers registered in their respective professional disciplines. For Lot 1, only licensed géomètres-experts can bid. For Lot 2, qualified géomètres topographes are required. Bidders must comply with French public procurement code requirements.
What type of company should bid?
Lot 1 requires licensed surveyors holding the monopoly professional qualification (géomètres-experts). Lot 2 requires qualified topographic surveyors (géomètres topographes). Both must be capable of delivering services across multiple residential sites in Val d'Oise.
Who is the buyer?
The buyer is VAL D'OISE HABITAT.
When does this tender close?
Submissions close on September 14, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,600,000 EUR.
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
LOT N°1
Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts
LOT N°2
Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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