France – Services bancaires – Marché de services bancaires
AI summary
This tender concerns the provision of banking services for URSSAF Normandie, including the management of collection accounts for social security contributions and payments, fund transfers to the central account of the French social security agency (ACOSS) held at the Caisse des Dépôts, current account management, processing of collection and disbursement operations, payment methods, and associated services.
Banking institutions or financial service providers with demonstrated expertise in public-sector account management and social security fund collection operations should apply.
Suppliers must be capable of managing high-volume collection and disbursement operations, maintaining secure transfer protocols to central government accounts, and providing associated banking services. Experience in social security or public-sector banking is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of banking services for URSSAF Normandie, including the management of collection accounts for social security contributions and payments, fund transfers to the central account of the French social security agency (ACOSS) held at the Caisse des Dépôts, current account management, processing of collection and disbursement operations, payment methods, and associated services.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of managing high-volume collection and disbursement operations, maintaining secure transfer protocols to central government accounts, and providing associated banking services. Experience in social security or public-sector banking is essential.
What type of company should bid?
Banking institutions or financial service providers with demonstrated expertise in public-sector account management and social security fund collection operations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is URSSAF NORMANDIE.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Documents not listed
Lot n°1
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Lot n°2
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Lot n°3
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
- PriceCoût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci
- QualityCritère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC
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