France – Services d'ingénierie – Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
AI summary
This tender concerns engineering services for owner's assistant services (maîtrise-d'ouvrage assistance) to support the preparation, award, and implementation of framework agreements for the SNIA (National Airport Engineering Service). The mission aims to improve service efficiency, speed, legal security, and resource optimization through framework agreements for intellectual services and works.
Engineering or consulting firms specializing in public procurement advisory and framework agreement management should bid. Firms with experience in aviation or airport infrastructure procurement are preferred.
Suppliers must have expertise in public procurement law, framework agreement structuring, and vendor selection processes. Experience with French public procurement code (Code de la commande publique) compliance and airport engineering context is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns engineering services for owner's assistant services (maîtrise-d'ouvrage assistance) to support the preparation, award, and implementation of framework agreements for the SNIA (National Airport Engineering Service). The mission aims to improve service efficiency, speed, legal security, and resource optimization through framework agreements for intellectual services and works.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have expertise in public procurement law, framework agreement structuring, and vendor selection processes. Experience with French public procurement code (Code de la commande publique) compliance and airport engineering context is required.
What type of company should bid?
Engineering or consulting firms specializing in public procurement advisory and framework agreement management should bid. Firms with experience in aviation or airport infrastructure procurement are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is DGAC_SNIA.
When does this tender close?
Submissions close on September 7, 2026.
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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