France – Services de santé et de sécurité – Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
AI summary
This framework agreement concerns safety and health coordination missions for the City of Lyon's building construction and rehabilitation projects. The coordinating supervisor (CSPS) must manage multi-level safety protocols, establish security plans, maintain documentation, and coordinate activities across all contractors throughout the design and construction phases.
Safety and health coordination service providers with French CSPS accreditation and proven experience managing construction safety on medium to large-scale building projects for public authorities.
Suppliers must be qualified safety coordination professionals capable of Level 1, 2, or 3 CSPS certification. They must demonstrate expertise in French construction safety regulations, risk assessment, and coordination of multiple contractors on projects valued between €800,000 and €20 million.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns safety and health coordination missions for the City of Lyon's building construction and rehabilitation projects. The coordinating supervisor (CSPS) must manage multi-level safety protocols, establish security plans, maintain documentation, and coordinate activities across all contractors throughout the design and construction phases.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified safety coordination professionals capable of Level 1, 2, or 3 CSPS certification. They must demonstrate expertise in French construction safety regulations, risk assessment, and coordination of multiple contractors on projects valued between €800,000 and €20 million.
What type of company should bid?
Safety and health coordination service providers with French CSPS accreditation and proven experience managing construction safety on medium to large-scale building projects for public authorities.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Lyon.
When does this tender close?
Submissions close on October 1, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,060,000 EUR.
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations
Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations
Scoring criteria not specified
Computing match…
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