France – Services de réalisation d'enquêtes – La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
AI summary
This tender concerns the design and conduct of a survey on Legal Obligations for Vegetation Clearance (OLD) in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. The buyer seeks a service provider to develop and execute a comprehensive survey on this specific environmental compliance topic.
Survey research firms, environmental consultancies, or specialized market research companies with expertise in environmental and regulatory compliance topics should apply.
Suppliers must be capable of designing and implementing survey methodology, data collection, and analysis. Experience in environmental compliance surveys and knowledge of French vegetation clearance regulations are expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the design and conduct of a survey on Legal Obligations for Vegetation Clearance (OLD) in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. The buyer seeks a service provider to develop and execute a comprehensive survey on this specific environmental compliance topic.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of designing and implementing survey methodology, data collection, and analysis. Experience in environmental compliance surveys and knowledge of French vegetation clearance regulations are expected.
What type of company should bid?
Survey research firms, environmental consultancies, or specialized market research companies with expertise in environmental and regulatory compliance topics should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative
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La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative
- QualityValeur technique de l'offre60%
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