France – Formules de chèque – Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
AI summary
This tender concerns the supply of pre-financed Chèques Emplois Services Universels (CESU) for employees of the City of Troyes, Troyes Champagne Métropole, and the CMAS of Troyes. A joint purchasing group has been established to procure these employment service vouchers through a single-award framework agreement with purchase orders.
Companies experienced in distributing employment service vouchers (CESU) and capable of managing framework agreements with multiple public entities are eligible to bid.
Suppliers must be capable of providing pre-financed CESU vouchers on a unit-price basis with fixed maximum amounts per grouping member. Bidders may respond to one or more of the three lots and must submit distinct offers for each lot.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of pre-financed Chèques Emplois Services Universels (CESU) for employees of the City of Troyes, Troyes Champagne Métropole, and the CMAS of Troyes. A joint purchasing group has been established to procure these employment service vouchers through a single-award framework agreement with purchase orders.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing pre-financed CESU vouchers on a unit-price basis with fixed maximum amounts per grouping member. Bidders may respond to one or more of the three lots and must submit distinct offers for each lot.
What type of company should bid?
Companies experienced in distributing employment service vouchers (CESU) and capable of managing framework agreements with multiple public entities are eligible to bid.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Troyes.
When does this tender close?
Submissions close on September 21, 2026.
La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes - Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes
Montant maximum première période 95 000 € HT montant maximum annuel : 85 000 € HT
Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole
Montant maximum première période 25 000 € HT montant maximum annuel 25 000 € HT
Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de Troyes
Montant maximum première période 5 000 € HT montant maximum annuel 5 000 € HT
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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