France – Services de crèches et garderies d'enfants – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
AI summary
This tender concerns a public-service concession for the management and operation of three multi-purpose childcare facilities (Petit Matin, Sucre d'Orge, and Frimousse) in Six-Fours-les-Plages, France. The concessionaire will be responsible for day-to-day operations, user relations, financial management, compliance with hygiene and safety standards, activity planning, and staff retention.
Childcare and early education service providers with experience in multi-facility management, demonstrated financial capability, and ability to maintain regulatory compliance and staff continuity in France.
The concessionaire must obtain accreditation from competent authorities, manage user registrations and billing, maintain compliance with PMI regulations and legal safety standards, manage equipment and facilities maintenance, handle relationships with funders including CAF and MSA, and retain existing staff under labour law provisions.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a public-service concession for the management and operation of three multi-purpose childcare facilities (Petit Matin, Sucre d'Orge, and Frimousse) in Six-Fours-les-Plages, France. The concessionaire will be responsible for day-to-day operations, user relations, financial management, compliance with hygiene and safety standards, activity planning, and staff retention.
What are the requirements for suppliers?
The concessionaire must obtain accreditation from competent authorities, manage user registrations and billing, maintain compliance with PMI regulations and legal safety standards, manage equipment and facilities maintenance, handle relationships with funders including CAF and MSA, and retain existing staff under labour law provisions.
What type of company should bid?
Childcare and early education service providers with experience in multi-facility management, demonstrated financial capability, and ability to maintain regulatory compliance and staff continuity in France.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES.
What is the estimated value?
The estimated value is 7,423,475 EUR.
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
- QualityL'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service1%
- QualityLa qualité du service proposé2%
- CostL'intérêt de l'offre sur le plan financier3%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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