France – Services de maintenance de systèmes – Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d’extinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

L’accord cadre comprend les prestations d’exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), d’extinction automatique et de désenfumage des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Les descriptions des prestations à réaliser faites dans le présent document et ses annexes constituent le minimum à réaliser. Le titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultats. Les prestations sont déclinées sous la forme suivante : - Période de démarrage des prestations dès la notification de l’accord cadre au titulaire - Période d’exploitation courante (maintenance préventive et corrective jusqu’au niveau 4 inclus - cf articles 12.3.3 du CCTP et 17.1). - Prestations hors exploitation courante pour la maintenance de niveau 5 relatives au BPU, pièces de rechanges, vandalisme, dégradation détaillée dans le CCTP. - Marché subséquent (sur devis) pour des besoins ponctuels et spécifiques non définit en totalité dans l’accord cadre.

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Forfaitaire : • pour la maintenance préventive et corrective pour l’exploitation des sites Gif sur Yvette, Orsay et Palaiseau intervention jusqu’au niveau 4 inclus dont les prestations sont listées à minima à l’article 16.1 du CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à l’article 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base d’une DPGF. • pour la première année d’exécution relative à des missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. Sur BPU pour la maintenance préventive et corrective de niveau 5 pour des prestations dites « hors forfait », détaillées à l’article 17.1 « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique ». Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros se voit appliquer une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait et hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise (voir annexe A1 du CCTP).