France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the treatment and disposal of bulky waste (encombrants) from recycling centres in three French municipalities: Arles, Saint-Martin-de-Crau, and Saintes-Maries-de-la-Mer. The contract covers waste processing services with deliveries in 18–35 m³ containers, either loose or compacted. The framework agreement is valued at €1,000,000 HT and runs for 12 months initially, renewable three times for a maximum duration of 48 months.
Waste management and treatment companies with experience in handling bulky waste, appropriate disposal infrastructure, and equipment for processing and transporting large-volume waste containers should apply.
Suppliers must be capable of treating bulky waste and delivering processed materials to designated disposal sites. They must handle waste in standardized containers (18–35 m³) and be able to work with both loose and compacted formats using appropriate equipment such as compactors.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the treatment and disposal of bulky waste (encombrants) from recycling centres in three French municipalities: Arles, Saint-Martin-de-Crau, and Saintes-Maries-de-la-Mer. The contract covers waste processing services with deliveries in 18–35 m³ containers, either loose or compacted. The framework agreement is valued at €1,000,000 HT and runs for 12 months initially, renewable three times for a maximum duration of 48 months.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of treating bulky waste and delivering processed materials to designated disposal sites. They must handle waste in standardized containers (18–35 m³) and be able to work with both loose and compacted formats using appropriate equipment such as compactors.
What type of company should bid?
Waste management and treatment companies with experience in handling bulky waste, appropriate disposal infrastructure, and equipment for processing and transporting large-volume waste containers should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération ACCM.
When does this tender close?
Submissions close on September 23, 2026.
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation
Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation
- QualityValeur technique35%
- QualityCritère environnemental15%
- CostPrix50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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