France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE
AI summary
This tender concerns comprehensive insurance services for hospitals in the Haute-Bretagne healthcare group (GHT). The procurement is divided into six lots covering property damage, vehicle fleet, legal protection, human research liability, assistance and repatriation, and IT equipment insurance across multiple hospital facilities.
Insurance companies holding appropriate authorizations and experience in healthcare sector insurance are eligible. Bidders may respond to one or multiple lots depending on their capacity and qualifications.
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering the specific insurance covers outlined in each lot. Bidders must comply with French public procurement law and provide detailed technical and financial proposals for their respective lots.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns comprehensive insurance services for hospitals in the Haute-Bretagne healthcare group (GHT). The procurement is divided into six lots covering property damage, vehicle fleet, legal protection, human research liability, assistance and repatriation, and IT equipment insurance across multiple hospital facilities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering the specific insurance covers outlined in each lot. Bidders must comply with French public procurement law and provide detailed technical and financial proposals for their respective lots.
What type of company should bid?
Insurance companies holding appropriate authorizations and experience in healthcare sector insurance are eligible. Bidders may respond to one or multiple lots depending on their capacity and qualifications.
Who is the buyer?
The buyer is 35 CHU.
When does this tender close?
Submissions close on October 9, 2026.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire.
Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire.
Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.
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