France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the issuance, delivery, and management of meal vouchers (Titres Restaurant) for approximately 489 employees of GrandLyon Habitat. The contract runs for up to four years from 1 December 2026, with a budget range of €1.7–2.07 million HT. Services must be fully operational by 1 January 2027.
Established meal voucher service providers or payment-processing companies with proven experience in issuing and managing employee benefits schemes. Consortiums are permitted if the lead member is jointly liable.
Suppliers must be capable of issuing, delivering, and managing meal vouchers at scale. The service provider must establish technical deployment by 31 December 2026. A single contractor or consortium may be awarded the framework agreement on a fixed unit-price basis.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the issuance, delivery, and management of meal vouchers (Titres Restaurant) for approximately 489 employees of GrandLyon Habitat. The contract runs for up to four years from 1 December 2026, with a budget range of €1.7–2.07 million HT. Services must be fully operational by 1 January 2027.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of issuing, delivering, and managing meal vouchers at scale. The service provider must establish technical deployment by 31 December 2026. A single contractor or consortium may be awarded the framework agreement on a fixed unit-price basis.
What type of company should bid?
Established meal voucher service providers or payment-processing companies with proven experience in issuing and managing employee benefits schemes. Consortiums are permitted if the lead member is jointly liable.
Who is the buyer?
The buyer is GrandLyon Habitat.
When does this tender close?
Submissions close on September 21, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…