France – Services archéologiques – Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
AI summary
This tender concerns mandatory preventive archaeological excavation ahead of dike reinforcement and river revitalization works on the Rhôny at Vergèze and Codognan in France. The excavation covers 12,480 m² and must comply with regional prefectural order 76-2025-1010, focusing on the Metal Age and Antiquity periods.
Archaeological operators licensed and accredited by French authorities to conduct preventive excavations, specifically qualified for Metal Age and Antiquity site investigation.
Suppliers must hold accreditation or approval under French Heritage Code articles R.522-14 and R.552-8, with coverage for the Metal Age and Antiquity periods. Work is performed on a fixed-price contract basis with optional tranches.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns mandatory preventive archaeological excavation ahead of dike reinforcement and river revitalization works on the Rhôny at Vergèze and Codognan in France. The excavation covers 12,480 m² and must comply with regional prefectural order 76-2025-1010, focusing on the Metal Age and Antiquity periods.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must hold accreditation or approval under French Heritage Code articles R.522-14 and R.552-8, with coverage for the Metal Age and Antiquity periods. Work is performed on a fixed-price contract basis with optional tranches.
What type of company should bid?
Archaeological operators licensed and accredited by French authorities to conduct preventive excavations, specifically qualified for Metal Age and Antiquity site investigation.
Who is the buyer?
The buyer is SM EPTB Vistre Vistrenque.
When does this tender close?
Submissions close on October 5, 2026.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
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