France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux

Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.

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Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.