France – Services relatifs à l'environnement – Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
AI summary
This tender concerns a framework agreement for laboratory analysis services of urban wastewater and water treatment by-products. The Conseil départemental du Gard seeks to outsource analytical testing of samples collected from its sanitation systems, with analyses to be performed according to national standards and regulatory requirements under French environmental law.
An accredited analytical laboratory specializing in wastewater and water treatment analysis, with approval from the French environmental ministry.
Suppliers must be an accredited laboratory approved by the French Ministry of Ecological Transition. Analysis methods must comply with current national standards and the June 2023 decree on laboratory accreditation for water and aquatic environment testing.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for laboratory analysis services of urban wastewater and water treatment by-products. The Conseil départemental du Gard seeks to outsource analytical testing of samples collected from its sanitation systems, with analyses to be performed according to national standards and regulatory requirements under French environmental law.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be an accredited laboratory approved by the French Ministry of Ecological Transition. Analysis methods must comply with current national standards and the June 2023 decree on laboratory accreditation for water and aquatic environment testing.
What type of company should bid?
An accredited analytical laboratory specializing in wastewater and water treatment analysis, with approval from the French environmental ministry.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil départemental du Gard.
When does this tender close?
Submissions close on October 5, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 75,000 EUR.
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
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