France – Services de nettoyage – Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC

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Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code