France – Services d'architecture – OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
AI summary
This tender concerns architectural services for a new construction project in Toulouse (ZAC Empalot, Lot TR7) comprising approximately 55 social rental dwellings and a public social action facility. The project includes 30 senior housing units with HSS+ certification, of which 10–15 are designated for elderly deaf residents, plus 25 family units. An adjacent sign language training centre will serve the deaf community and broader urban area.
An architectural practice with demonstrated experience in social housing, inclusive design, accessibility standards, and energy-efficient construction (RE2020 compliance) should apply. Knowledge of French social housing regulations and senior-focused design is essential.
The architect must collaborate with a project management advisor (AMO) and the housing association. The design must achieve RE2020 performance standards (threshold 25 −5%), NF Habitat certification, OPPIDEA EUROPOLIA territorialisation compliance, and Effinature label requirements. Full accessibility (100%) across all dwellings and bioclimatic optimization are mandatory.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns architectural services for a new construction project in Toulouse (ZAC Empalot, Lot TR7) comprising approximately 55 social rental dwellings and a public social action facility. The project includes 30 senior housing units with HSS+ certification, of which 10–15 are designated for elderly deaf residents, plus 25 family units. An adjacent sign language training centre will serve the deaf community and broader urban area.
What are the requirements for suppliers?
The architect must collaborate with a project management advisor (AMO) and the housing association. The design must achieve RE2020 performance standards (threshold 25 −5%), NF Habitat certification, OPPIDEA EUROPOLIA territorialisation compliance, and Effinature label requirements. Full accessibility (100%) across all dwellings and bioclimatic optimization are mandatory.
What type of company should bid?
An architectural practice with demonstrated experience in social housing, inclusive design, accessibility standards, and energy-efficient construction (RE2020 compliance) should apply. Knowledge of French social housing regulations and senior-focused design is essential.
Who is the buyer?
The buyer is SA HLM DES CHALETS.
When does this tender close?
Submissions close on October 12, 2026.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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