France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
AI summary
This tender concerns feasibility studies and advisory services for public consultation during the revision of the Intercommunal Local Urban Planning Plan (PLUi) for Grand Paris Seine & Oise. The service provider will design and conduct a three-phase public engagement strategy enabling citizens to be informed, express opinions, and participate in discussions on urban planning proposals.
Consulting firms specializing in public engagement, urban planning advisory, or sustainable development consulting should apply. Companies with proven experience in local government projects and community consultation are preferred.
The service provider must have expertise in public consultation methodologies, urban planning communication, and stakeholder engagement. Experience facilitating public participation processes and designing interactive events is essential. Ability to work with local authorities on complex planning procedures is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns feasibility studies and advisory services for public consultation during the revision of the Intercommunal Local Urban Planning Plan (PLUi) for Grand Paris Seine & Oise. The service provider will design and conduct a three-phase public engagement strategy enabling citizens to be informed, express opinions, and participate in discussions on urban planning proposals.
What are the requirements for suppliers?
The service provider must have expertise in public consultation methodologies, urban planning communication, and stakeholder engagement. Experience facilitating public participation processes and designing interactive events is essential. Ability to work with local authorities on complex planning procedures is required.
What type of company should bid?
Consulting firms specializing in public engagement, urban planning advisory, or sustainable development consulting should apply. Companies with proven experience in local government projects and community consultation are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is CU Grand Paris Seine & Oise.
When does this tender close?
Submissions close on October 7, 2026.
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…