France – Services techniques – Missions groupées Expertises et diagnostics techniques, diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, DPE, études thermiques, sur le Patrimoine de Côte d'Azur Habitat
AI summary
This tender concerns grouped technical expertise and diagnostic missions for Côte d'Azur Habitat's property portfolio across five lots. Services include technical diagnostics and expertise (excluding energy performance certificates), regulatory property diagnostics for sales and relocations, energy performance diagnostics, and thermal studies. Work is geographically divided across agency clusters in the Côte d'Azur region.
Technical diagnostic companies, engineering firms, and property inspection specialists with expertise in energy performance assessment, thermal analysis, and regulatory building diagnostics. Companies must be established in France or EU and hold relevant professional certifications.
Suppliers must be qualified to deliver technical diagnostics, regulatory property assessments, energy performance certificates (DPE), and thermal studies. Experience with large-scale housing portfolio diagnostics and compliance with French regulatory standards is required. Tenderers may bid on individual lots or multiple lots.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns grouped technical expertise and diagnostic missions for Côte d'Azur Habitat's property portfolio across five lots. Services include technical diagnostics and expertise (excluding energy performance certificates), regulatory property diagnostics for sales and relocations, energy performance diagnostics, and thermal studies. Work is geographically divided across agency clusters in the Côte d'Azur region.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to deliver technical diagnostics, regulatory property assessments, energy performance certificates (DPE), and thermal studies. Experience with large-scale housing portfolio diagnostics and compliance with French regulatory standards is required. Tenderers may bid on individual lots or multiple lots.
What type of company should bid?
Technical diagnostic companies, engineering firms, and property inspection specialists with expertise in energy performance assessment, thermal analysis, and regulatory building diagnostics. Companies must be established in France or EU and hold relevant professional certifications.
Who is the buyer?
The buyer is Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
When does this tender close?
Submissions close on October 7, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,500,004 EUR.
La consultation a pour objet les missions groupées suivantes : * Dans le cadre des évolutions normatives impliquant la mise à jour d'un volume important d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE), divisées en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Dans le cadre des ventes et relocations de logements répartis sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, divisées en deux lots géographiques : - Lot n°3 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°4 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Les missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat font l'objet du lot 5. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande distinct.
Lot 1 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot 2 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Lot 3 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Lot 5 - Missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat
- PriceLe prix de l’offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).50%
- QualityLa valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, la capacité à assurer le traitement simultané de plusieurs demandes et commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d’analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d’analyse décrites, notamment au regard de l’organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d’analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, de gestion des absences, de communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques. 6) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.42.5%
- QualityLa valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l'empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d'actions mis en place pour la réduire. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en oeuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l'empreinte carbone et le plan d'actions associé.5%
- QualityLa valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.2.5%
- QualityLa valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.5%
- PriceLe prix de l’offre sera évalué pour 45% (45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).45%
- QualityLa valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (47,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des commandes et dispositions organisationnelles permettant d’assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, incluant les modalités de prise en compte et de suivi des demandes de chiffrage et des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 12,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des commandes et des dispositions organisationnelles proposées pour assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, notamment les modalités de prise en compte et de suivi des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs demandes de chiffrage et commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d’analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 10% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d’analyse mises en œuvre, notamment au regard de l’organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d’analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.47.5%
- QualityLa valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.5%
- PriceLe prix de l'offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).50%
- QualityLa valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment certification DPE avec mention ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée et l’organisation dévolue à l’exécution des campagnes de diagnostics de performance énergétique (DPE) à grande échelle prévues au C.C.T.P., sur un patrimoine multisite et à forte volumétrie, à l’appui de l’engagement du candidat quant au nombre de DPE qu’il sera en mesure de réaliser sur une année complète de l’accord-cadre : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la démonstration du candidat à structurer, planifier et piloter des campagnes de DPE à grande échelle, au regard notamment de l’organisation proposée pour les interventions multisites, de la gestion des priorités et des modalités d’optimisation des interventions, ainsi que son engagement en nombre de DPE qu’il sera en mesure de réaliser sur une année pleine. 5) La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, la prise en compte des absences, ainsi que la qualité de l’information et de la communication auprès des occupants. 6) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.42.5%
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