France – Services d'études – RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
AI summary
This tender concerns preliminary environmental studies and preparation of regulatory environmental dossiers for the RD900 road project in the Pritz sector, Mayenne department. The work includes a mandatory baseline assessment and regulatory filing, with an optional impact study phase. Total execution period is approximately 43 months including preparatory phase.
Environmental consulting firms or engineering companies specializing in environmental impact assessment and regulatory compliance documentation for infrastructure projects.
Suppliers must be qualified to conduct environmental assessments and regulatory compliance documentation under French environmental law. Ability to perform case-by-case screening procedures and potentially impact studies is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns preliminary environmental studies and preparation of regulatory environmental dossiers for the RD900 road project in the Pritz sector, Mayenne department. The work includes a mandatory baseline assessment and regulatory filing, with an optional impact study phase. Total execution period is approximately 43 months including preparatory phase.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to conduct environmental assessments and regulatory compliance documentation under French environmental law. Ability to perform case-by-case screening procedures and potentially impact studies is required.
What type of company should bid?
Environmental consulting firms or engineering companies specializing in environmental impact assessment and regulatory compliance documentation for infrastructure projects.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental de la Mayenne.
When does this tender close?
Submissions close on October 6, 2026.
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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