France – Services de conseils environnementaux – Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
AI summary
This tender concerns advisory services to help local authorities in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region integrate behavioral and cognitive science principles into their waste prevention policies. The Région seeks a framework agreement with a single contractor to provide structured support for municipalities implementing Local Waste Prevention Programmes (PLPDMA).
Environmental consulting firms or specialised advisors with proven experience in behavioral economics and local government engagement should apply. Applicants must have established track record supporting collective waste prevention initiatives.
Suppliers must demonstrate expertise in applying behavioral and cognitive sciences to environmental policy and waste prevention. Experience supporting local government implementation of waste reduction strategies is essential. Contractors should show capacity to design and deliver a coherent, region-wide accompaniment programme.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns advisory services to help local authorities in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region integrate behavioral and cognitive science principles into their waste prevention policies. The Région seeks a framework agreement with a single contractor to provide structured support for municipalities implementing Local Waste Prevention Programmes (PLPDMA).
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in applying behavioral and cognitive sciences to environmental policy and waste prevention. Experience supporting local government implementation of waste reduction strategies is essential. Contractors should show capacity to design and deliver a coherent, region-wide accompaniment programme.
What type of company should bid?
Environmental consulting firms or specialised advisors with proven experience in behavioral economics and local government engagement should apply. Applicants must have established track record supporting collective waste prevention initiatives.
Who is the buyer?
The buyer is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
When does this tender close?
Submissions close on October 8, 2026.
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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