France – Services d'architecte pour les bâtiments – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS A LA COURNEUVE (93120)

DeadlineOctober 12, 2026 at 10:00 AMClosed 24 days ago

AI summary

This tender concerns project management services for two residential rehabilitation operations in La Courneuve. The scope includes diagnostic studies, preliminary design phases, detailed design, execution supervision, and compliance oversight for the renovation of 83 and 138 housing units respectively across two separate lots.

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Fit for

Architecture or engineering firms with demonstrated expertise in residential building rehabilitation and project management capabilities should submit proposals. Consortia are acceptable if meeting qualification requirements.

Key requirements

Bidders must be qualified architectural or engineering firms capable of delivering complete project management services from initial diagnosis through construction completion. Experience in large-scale residential rehabilitation and compliance with current PEMD diagnostic regulations is required.

Frequently asked questions

  • What is this tender about?

    This tender concerns project management services for two residential rehabilitation operations in La Courneuve. The scope includes diagnostic studies, preliminary design phases, detailed design, execution supervision, and compliance oversight for the renovation of 83 and 138 housing units respectively across two separate lots.

  • What are the requirements for suppliers?

    Bidders must be qualified architectural or engineering firms capable of delivering complete project management services from initial diagnosis through construction completion. Experience in large-scale residential rehabilitation and compliance with current PEMD diagnostic regulations is required.

  • What type of company should bid?

    Architecture or engineering firms with demonstrated expertise in residential building rehabilitation and project management capabilities should submit proposals. Consortia are acceptable if meeting qualification requirements.

  • Who is the buyer?

    The buyer is Plaine Commune Habitat.

  • When does this tender close?

    Submissions close on October 12, 2026.

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'œuvre relatives à deux opérations distinctes de réhabilitation de logements à la Courneuve (93120). Les éléments de mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme pour chaque lot. Les prestations de maitrise d'œuvre comprennent les éléments suivants : diagnostic (DIAG), études d'avant projet sommaire (APS), étude d'avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), AMO pour la passation du marché de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), direction de l'exécution du marché (DET), AMO pour les opérations de réception pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus de ces missions, un diagnostic PEMD devra être réalisé par le groupement de maitrise d'œuvre, conformément aux obligations réglementaires en vigueur depuis 1e juillet 2023. Le marché est alloti et décomposé en deux lots au total, définis comme suit : lot 1 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 83 logements de la résidence Paul Vaillant Couturier et Jean Pierre Timbaud à la Courneuve, lot 2 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 138 logements de la résidence Vercors Quinet à la Courneuve. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en deux lots, chacun étant lui-même décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour la tranche ferme, pour chacun des deux lots, elle comprend les éléments de missions d'étude jusqu'à l'APD. La tranche optionnelle constitue la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre jusqu'à l'AOR. Le détail et les conditions d'affermissement de ces tranches est plus précisément décrits dans le R.C. Aucune variante n’est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent marché. L’intervention du maître d’œuvre pour chaque lot débute à la date de notification du marché et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux, commun aux deux lots, est prévu au 1er trimestre 2028 pour une durée prévisionnelle de 12 mois, (dont 3 mois de préparation).

Buyer
Plaine Commune Habitat
Buyer ID: 48274107100021·Pôle Commande Publique
5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200, SAINT-DENIS
Body responsible for review procedures
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Buyer ID: 13000686900015
7 rue Catherien PLUIG, 93105, Montreuil

Computing match…

AI document analysis

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