France – Services de santé – Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

DeadlineOctober 12, 2026 at 01:00 PM32 days left

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Frequently asked questions

  • Who is the buyer?

    The buyer is Centre Hospitalier d’Avignon.

  • When does this tender close?

    Submissions close on October 12, 2026.

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.

Buyer
Centre Hospitalier d’Avignon
Buyer ID: 26840016500018
305 rue Raoul Follereau, 84902, Avignon Cedex 9
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Nîmes
Buyer ID: 13000192800014
16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes

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