France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
AI summary
This tender concerns a wastewater management concession for three French communes (Saint-Mihiel, Chauvoncourt, and Les Paroches) under a farm-type public service delegation. The concessionaire will collect and treat wastewater, maintain infrastructure, manage customer relations, and maintain an inventory of service assets.
Companies specialized in wastewater treatment and sewerage network management should bid. Both established operators and consortia with relevant technical expertise are eligible.
Bidders must be capable of operating a collective sewerage system, managing customer services, and maintaining compliance with environmental and technical standards. Experience in wastewater treatment infrastructure operation and asset management is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a wastewater management concession for three French communes (Saint-Mihiel, Chauvoncourt, and Les Paroches) under a farm-type public service delegation. The concessionaire will collect and treat wastewater, maintain infrastructure, manage customer relations, and maintain an inventory of service assets.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be capable of operating a collective sewerage system, managing customer services, and maintaining compliance with environmental and technical standards. Experience in wastewater treatment infrastructure operation and asset management is essential.
What type of company should bid?
Companies specialized in wastewater treatment and sewerage network management should bid. Both established operators and consortia with relevant technical expertise are eligible.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de SAINT-MIHIEL.
What is the estimated value?
The estimated value is 7,120,000 EUR.
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
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Gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
- PriceÉvaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel et pluriannuel. Niveau et structure tarifaire.
- QualityEngagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.
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