France – Travaux de pose de conduites – Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON
AI summary
This tender concerns a framework agreement for water and sanitation infrastructure works on the Charmes watershed in Villette d'Anthon. The agreement covers pipe installation, water supply, and sewerage works with an estimated value of €5 million over four years. Work will be ordered through purchase orders based on unit prices, with an indicative annual budget of €800,000.
Experienced civil engineering or water infrastructure contractors licensed to perform public works in France, with demonstrated capability in sanitation and potable water network installation.
Suppliers must be capable of executing water and sanitation infrastructure works, including pipe laying and related civil engineering. They should be able to respond to purchase orders within the framework agreement terms and provide competitive unit pricing for water supply and sewerage projects.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for water and sanitation infrastructure works on the Charmes watershed in Villette d'Anthon. The agreement covers pipe installation, water supply, and sewerage works with an estimated value of €5 million over four years. Work will be ordered through purchase orders based on unit prices, with an indicative annual budget of €800,000.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of executing water and sanitation infrastructure works, including pipe laying and related civil engineering. They should be able to respond to purchase orders within the framework agreement terms and provide competitive unit pricing for water supply and sewerage projects.
What type of company should bid?
Experienced civil engineering or water infrastructure contractors licensed to perform public works in France, with demonstrated capability in sanitation and potable water network installation.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.
What is the estimated value?
The estimated value is 3,200,000 EUR.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à réaliser est de 800 000 euro(s) HT/an
Documents not listed
Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à réaliser est de 800 000 euro(s) HT/an
- QualityValeur technique appréciée sur le mémoire technique du titulaire60%
- PricePrix40%
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