France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
AI summary
This tender concerns a multi-awarded framework agreement for architectural, engineering, and project management services for public works undertaken by Montfermeil municipality. The agreement will enable selected providers to conduct studies and oversee construction projects on municipal infrastructure within defined scope and financial limits.
Architecture and engineering firms with project management capabilities and experience in public infrastructure works are invited to bid for this framework agreement.
Suppliers must be qualified architectural or engineering firms capable of delivering project management and design services. Exclusions apply to contracts exceeding €300,000 net, competitive design procedures, programming services, and specialized expertise outside the selected teams.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-awarded framework agreement for architectural, engineering, and project management services for public works undertaken by Montfermeil municipality. The agreement will enable selected providers to conduct studies and oversee construction projects on municipal infrastructure within defined scope and financial limits.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified architectural or engineering firms capable of delivering project management and design services. Exclusions apply to contracts exceeding €300,000 net, competitive design procedures, programming services, and specialized expertise outside the selected teams.
What type of company should bid?
Architecture and engineering firms with project management capabilities and experience in public infrastructure works are invited to bid for this framework agreement.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Montfermeil.
When does this tender close?
Submissions close on October 12, 2026.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.
Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale, - de réhabilitation, - d’extensions, - de bâtiments neufs. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
- Qualityvaleur technique55%
- PricePrix40%
- QualityPerformances en matière de protection de l'environnement (développement durable)5%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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