France – Services de conseil en gestion générale – Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
AI summary
This tender concerns a framework agreement for management assistance services to support the regional government of Provence-Alpes-Côte d'Azur in achieving ISO certification and compliance. The service includes guidance and oversight assistance across regional departments implementing certification initiatives.
Management consulting firms or service providers specializing in ISO certification, quality systems, and compliance assistance. Firms with proven track record in supporting public administrations preferred.
Suppliers must be capable of providing expert consulting services in ISO certification and management systems. Experience in public-sector organizational transformation and certification projects is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for management assistance services to support the regional government of Provence-Alpes-Côte d'Azur in achieving ISO certification and compliance. The service includes guidance and oversight assistance across regional departments implementing certification initiatives.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing expert consulting services in ISO certification and management systems. Experience in public-sector organizational transformation and certification projects is essential.
What type of company should bid?
Management consulting firms or service providers specializing in ISO certification, quality systems, and compliance assistance. Firms with proven track record in supporting public administrations preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
When does this tender close?
Submissions close on October 13, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
- QualityValeur technique55%
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