France – Tuyaux et raccords – FOURNITURE DE MATERIEL D'ETANCHEITE ET DE TUYAUX POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
AI summary
This tender concerns the supply of sealing materials, joints, fittings, and pipes (PVC and rubber) for the Marseille metropolitan transport authority (RTM). The procurement is split into two separate lots: sealing joints and fittings (Lot 1) and PVC and rubber pipes (Lot 2). Framework agreements will be established with a duration of five years.
Any economically qualified supplier capable of manufacturing or distributing sealing materials, joints, and industrial pipes can bid. Operators must demonstrate ability to deliver within the framework agreement terms over five years.
Suppliers must submit applications and offers electronically via www.achatpublic.com. Candidates may bid for one or both lots independently. Bidders must comply with the general administrative clauses for public supply contracts (CCAG/FCS) and meet technical specifications outlined in the tender documents.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of sealing materials, joints, fittings, and pipes (PVC and rubber) for the Marseille metropolitan transport authority (RTM). The procurement is split into two separate lots: sealing joints and fittings (Lot 1) and PVC and rubber pipes (Lot 2). Framework agreements will be established with a duration of five years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must submit applications and offers electronically via www.achatpublic.com. Candidates may bid for one or both lots independently. Bidders must comply with the general administrative clauses for public supply contracts (CCAG/FCS) and meet technical specifications outlined in the tender documents.
What type of company should bid?
Any economically qualified supplier capable of manufacturing or distributing sealing materials, joints, and industrial pipes can bid. Operators must demonstrate ability to deliver within the framework agreement terms over five years.
Who is the buyer?
The buyer is RTM - Régie des Transports Métropolitains.
When does this tender close?
Submissions close on September 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Fourniture de joints et de raccords ; Lot 2 Fourniture de tuyaux en PVC et caoutchouc. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 650 000,00 euros HT ; Lot 2 : 120 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Lot 1 - Fourniture de joints et de raccords
En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 650 000,00 euros HT.
Lot 2 - Fourniture de tuyaux en PVC et caoutchouc
En application de l'article R21624 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 120 000,00 euros HT.
- PricePour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
- QualityCritère 2 (35%) : Qualité de l'organisation des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique.35%
- QualityCritère 3 (5%) : Critère environnemental, composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (50%) : Gestion, tri, réemploi, fin de vie, emballages et traçabilité des déchets (analysés au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (50%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».5%
- PricePour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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