France – Électricité – Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.
AI summary
This tender concerns the supply of renewable electricity produced through collective self-consumption for multiple public and private organizations across the Épinal agglomeration. The Communauté d'Agglomération d'Épinal acts as a central purchasing body, coordinating the procurement and management of renewable energy supplies, capacity guarantees, and balancing responsibilities for all participating members until December 2037.
Renewable energy suppliers and producers who can deliver electricity from collective self-consumption installations meeting French regulatory criteria for extended collective self-consumption, with capability to manage energy balancing and certification obligations.
Suppliers must be capable of providing non-exclusive renewable electricity supplies, managing energy origin guarantees and capacity certificates, acting as balancing responsible parties, and ensuring injection of produced electricity onto the Enedis distribution network in compliance with French energy code requirements.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of renewable electricity produced through collective self-consumption for multiple public and private organizations across the Épinal agglomeration. The Communauté d'Agglomération d'Épinal acts as a central purchasing body, coordinating the procurement and management of renewable energy supplies, capacity guarantees, and balancing responsibilities for all participating members until December 2037.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing non-exclusive renewable electricity supplies, managing energy origin guarantees and capacity certificates, acting as balancing responsible parties, and ensuring injection of produced electricity onto the Enedis distribution network in compliance with French energy code requirements.
What type of company should bid?
Renewable energy suppliers and producers who can deliver electricity from collective self-consumption installations meeting French regulatory criteria for extended collective self-consumption, with capability to manage energy balancing and certification obligations.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglo d'Epinal.
When does this tender close?
Submissions close on October 20, 2026.
La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
Lot unique
- QualityValeur technique40%
- PriceValeur financière60%
Computing match…
AI document analysis
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