France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
AI summary
This tender concerns maintenance and repair services for domestic automation equipment installed in housing units adapted for people with disabilities. The contract is structured as a framework agreement with call-offs, capped at €200,000 (excluding VAT) over the entire contract duration, with prices subject to revision.
Maintenance and repair service providers specializing in domestic automation equipment and electrical systems, particularly experienced with adapted housing installations for disabled persons.
Suppliers must be qualified to provide repair and maintenance services for electrical machines and home automation devices. They must comply with payment terms and conditions set by the contracting authority, including late payment interest provisions.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns maintenance and repair services for domestic automation equipment installed in housing units adapted for people with disabilities. The contract is structured as a framework agreement with call-offs, capped at €200,000 (excluding VAT) over the entire contract duration, with prices subject to revision.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide repair and maintenance services for electrical machines and home automation devices. They must comply with payment terms and conditions set by the contracting authority, including late payment interest provisions.
What type of company should bid?
Maintenance and repair service providers specializing in domestic automation equipment and electrical systems, particularly experienced with adapted housing installations for disabled persons.
Who is the buyer?
The buyer is ELOGIE-SIEMP.
When does this tender close?
Submissions close on October 12, 2026.
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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