France – Services d'action sociale avec hébergement – Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) Relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments à démolir de Côte d'Azur Habitat dans le cadre du projet « Porte de France » portant sur la valorisation urbaine du quartier Point du Jour.

Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (soit 50 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré (fourni dans le DCE), et pièces jointes expressément demandées. Sous-critères techniques : 1. Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la mission, évalués à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Organigramme, intégré au Cadre de réponses, précisant les rôles de chaque intervenant (du candidat individuel, des cotraitants éventuels en cas de groupement candidat, du ou des sous-traitants éventuels), l'articulation entre les différents acteurs en détaillant les rôles de chaque intervenant et les chaines de délégations pour l'exécution des prestations : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses de l'interlocuteur dédié de la maitrise d'ouvrage nommément désigné et des membres de l'équipe proposée pour exécuter les prestations décrites dans le C.C.T.P., justifiant des compétences requises. Les CV, diplômes et qualifications doivent être joints au Cadre de réponses : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses d'au moins deux références similaires, i.e. les plus proches possibles de la mission faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées ou en cours d'achèvement, pour le compte de bailleurs sociaux, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera dédiée à la réalisation de la mission : 5 % de la note totale 2. L'approche globale de la mission de maitrise d'oeuvre, évaluée à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Note d'appréhension de la mission, intégrée au Cadre de réponses, démontrant de la compréhension des enjeux de la mission et présentant illustrations à l'appui, l'approche du candidat s'agissant des visites à effectuer et rencontres des familles devant être relogées : 10 % de la note totale - Description intégrée au Cadre de réponses, des actions de formation et de sensibilisation des membres de l'équipe proposée à l'exécution de la mission, à la protection et préservation des données personnelles qui seront recueillies et exploitées, avec les dates des sessions. Et illustration intégrée au Cadre de réponses du format des alertes qui pourront être partagées en Comité technique de relogement et Comité de relogement : 5 % de la note totale 3. La méthodologie et les délais de réalisation des différentes composantes de la mission, évalués à hauteur de 20 % de la note totale, dont : - Description dans le Cadre de réponses de la méthodologie d'exécution et des délais de réalisation des différentes composantes de la mission, également de la méthodologie d'intervention, démontrant de la conformité aux prescriptions du C.C.T.P., et de la tenue des délais demandés par Côte d'Azur Habitat : 5% de la note totale, - Livraison dans le Cadre de réponses d'un exemple de stratégie de relogement, motivations à l'appui, à partir des éléments inscrits au C.C.T.P. : 5% de la note totale, - Présentation intégrée au Cadre de réponses des modalités d'accompagnement des familles que le candidat déploiera lors des phases de relogement (pour la signature du bail, l'accompagnement au déménagement, à l'installation, à l'ouverture des compteurs, …) et pour accompagner les situations sociales, professionnelles, économiques et budgétaires particulières : 10% de la note totale

La valeur sociale et environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré. Elle portera sur l'évaluation : 1. Description dans le cadre de réponses des actions sociales qui seront mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution des prestations : 5 % de la note totale. 2. Présentation des pratiques écoresponsables qui seront mises en œuvre lors des interventions faisant l'objet du C.C.T.P. : 5 % de la note totale.